Conditions Générales de Vente (CGV)

1. PRÉAMBULE

La société IM2 est une SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé 40 Rue La Tour D'Auvergne 44200 à Nantes et enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 919856617.

Ces conditions générales de vente ont pour objectif de définir le cadre du parcours Zest for Life pensé et créé par la société IM2, après avoir souscrit à un programme payant : déroulé, contenu, obligations de l’ensemble des parties et notamment celles de la société IM2, ci-après dénommée “IM2”, les personnes engagées dans le parcours Zest for Life, ci-après dénommées “Participant” ainsi que les experts en accompagnants qui interviennent dans le programme, ci-après dénommés “Coach Référent”.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV au moment de la souscription au Parcours Zest for Life.

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s'appliquent aux Participants du programme et sont mises à leur disposition sur le site XXXX et communiquées à tout Participent sur demande.

2. OBJECTIF DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT

IM2 a développé un service ayant pour objectif de permettre aux personnes atteintes de maladies chroniques, de douleurs chroniques, de handicap, de troubles psychiques ou de tout autre état de mal-être physique ou mental, d’améliorer leur qualité de vie, grâce à un parcours d’accompagnement pluridisciplinaire et paramédical (”le Parcours Zest for Life”).

3. DESCRIPTION DU PARCOURS ZEST FOR LIFE

3.1. Déroulé du Parcours Zest for Life

Le Parcours Zest for Life est un bilan personnalisé pour chaque Participant, en vue d’atteindre des objectifs définis. Chaque bilan comprend différents services :

• Une mise en relation avec un coach professionnel référent qui accompagnera le Participant dans la définition de ses objectifs au cours d’une séance en visio conférence de 45 min. Il pourra y avoir dans la suite du Parcours d’autres séances en visioconférence en fonction de la formule d’abonnement choisie par l’utilisateur.
• L’accès à des activités à faire en autonomie sur des supports proposés par Zest for Life.
• Un suivi privilégié du Participant par le Coach Référent au cours des différentes étapes du processus pour atteindre son objectif.

Les rendez-vous avec le Coach Référent seront organisés par le Participant et le Coach Référent, via la plateforme Calendly. IM2 peut toutefois solliciter le Participant pour s’assurer que le Parcours se poursuit dans les meilleures conditions et le fera systématiquement en fin de Parcours Zest for Life pour recueillir l’évaluation du Participant.

3.2. Durée du Parcours Zest for Life

Le Parcours Zest for Life dure le temps que le Participant souhaite rester inscrit. Le Participant s’inscrit pour un mois minimum et l’abonnement est reconduit de manière tacite tous les mois, si le Participant ne se désabonne pas entre-temps.

Une flexibilité pourra être accordée à l’utilisateur si il fait la demande d’interrompre temporairement son Parcours Zest for Life pour des raisons personnelles graves. Des justificatifs seront demandés à l’utilisateur.

3.3. Tarification

3.3.1 Tarif du Parcours Zest for Life

Le Parcours Zest for Life coûte 1500€ (HT), il comprend :

• Un suivi approfondi par le Coach
• Rencontre en visioconférence
• Une messagerie pour que le Coach et le Participant puissent échanger régulièrement par messages
• Entre 1h à 3h de séances e-learning par semaine

3.3.2 Prestations spécifiques

Toute prestation spécifique non incluse dans le Parcours Zest for Life et qui serait demandée spécifiquement par le Participant fera l’objet d’une facturation additionnelle non incluse dans le tarif précisé en 3.3.1 ou 3.3.2.

3.3.3 Promotions commerciales

Les offres promotionnelles, proposées à certaines périodes sur le site www.zestforlife.io ne s’appliquent que sur le premier mois ou les trois premiers mois d’abonnement, en fonction de l’offre en vigueur. Passés ces premiers mois, l’abonnement choisi par l’Utilisateur sera facturé au plein tarif. Les offres promotionnelles sont toujours exclusivement réservées aux nouveaux abonnés et les Utilisateurs qui sont déjà membres de ZEST FOR LIFE ne peuvent pas en bénéficier.

3.4 Modalités de Paiement

Le paiement est mensuel et l’abonnement est reconduit tacitement tous les mois. Un formulaire de paiement Stripe est présenté au Participant pour procéder au premier paiement. Ce processus valide l’inscription du Participant au Parcours Zest for Life. Tout règlement qui ne serait pas effectué dans les délais prévus ci-dessus donnera lieu, à titre de pénalité, à l’application d’un intérêt égal à trois pour cent, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

La TVA au taux en vigueur (20 % actuellement) est inclus dans les montants ci-dessus qui sont libellés toutes taxes comprises.

3.5. Droit de rétractation

Le Participant bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au programme payant du Parcours Zest for Life. Ce droit peut être exercé en adressant sa demande à l’adresse e-mail suivante: bonjour@zestforlife.io. IM2 accusera réception de l’exercice de ce droit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Participant transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Participant, IM2 remboursera les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour de l’information de la décision de rétractation, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après. Si le Participant a commencé le Parcours Zest for Life pendant le délai de rétractation, il sera redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment de l’exercice du droit de rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues dans le Parcours Zest for Life. Dans cette hypothèse, le remboursement ne sera que partiel pour tenir compte des prestations réalisées.

IM2 procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale.

4. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT

4.1 Engagements légaux et relatifs à l’utilisation des données

Le Participant s’engage à

• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Coach Référent et/ou par IM2 lorsque ces derniers en font la demande ;
• Prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de IM2 ;
• Fournir toutes données nécessaires à l’atteinte de ses objectifs personnels et à informer le Coach Référent et/ou IM2 de toute modification (pour en savoir plus sur l’utilisation des données, voir la Charte de protection des données personnelles) ;
• Être titulaire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d'une police d'assurance "Responsabilité civile" en vigueur au moment de la réalisation du Parcours Zest for Life et couvrant pour des montants suffisants les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non-consécutifs causés à autrui ; La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé.

4.2. Engagements dans le cadre du Parcours Zest for Life

IM2 demande aux Participants de s’engager à :

• Respecter son code de bonne conduite défini en point 4.3 du présent document ;
• Accepter de partager ses impressions et retours concernant le Parcours Zest for Life auprès des équipes IM2 à travers des questionnaires en ligne et des entretiens téléphoniques ;
• Prendre connaissance des règles applicables aux applications et sites dans lesquels se déroule le Parcours Zest for Life et s'y conformer.

4.3. Engagement de bonne conduite

Les Participants s’engagent à respecter le code de bonne conduite ci-dessous, établi par IM2, et notamment à :

• Se présenter aux rendez-vous prévus avec le Coach Référent, ou informer le Coach Référent et/ou IM2 24h avant de toute incapacité à assister à une séance planifiée ;
• Ne pas manquer de respect au Coach Référent ;
• Ne pas manquer de respect au personnel de IM2 ;
• Éviter les retards répétés sans justifications lors des rendez-vous pris avec le Coach Référent ;
• S’impliquer dans l’accompagnement qui ne sera bénéfique que si le Participant est impliqué et motivé.

En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements de bonne conduite, l'éviction du Parcours Zest for Life sera étudiée, sans que le remboursement puisse être exigé.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

IM2 ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de stagnation ou d’aggravation de l’état de santé du Participant. IM2 met tout en oeuvre pour que ses Parcours Zest for Life soient efficaces et apportent une vraie valeur au Participant, mais cela ne peut pas toujours fonctionner comme prévu. IM2 a une simple obligation de moyens envers le Participant, en aucun cas une obligation de résultats ne pourrait lui être opposée.

6. ENGAGEMENTS DU COACH RÉFÉRENT

Le Coach Référent s’engage à :

• Mettre tout son savoir-faire au service du Participant ;
• Réaliser les prestations avec professionnalisme, bonne foi et dans les règles de l’art ;
• Agir en étroite collaboration et concertation avec IM2, afin de s’assurer que les prestations fournies correspondent exactement aux besoins du Participant ;
• Respecter le secret professionnel allant avec le code éthique et moral de sa fonction ;
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Participant.

7. ENGAGEMENTS DE IM2

IM2 s’engage à :

• Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement du Parcours Zest for Life ;
• Mobiliser toutes les ressources et réseaux nécessaires pour apporter des éléments de réponses aux questions directement liées à l’atteinte de l’objectif du Participant ;
• Assurer la sécurité du Parcours Zest for Life et le bon respect des engagements de chacun.

8. ACCORD

La validation des Conditions Générales de Vente par le Participant vaut accord contractuel. Le présent Accord se substitue à toute autre entente ou discussion écrite ou verbale entre IM2 et le Participant et comprend l’intégralité de l’Accord conclu.

Le Participant déclare également avoir pris connaissance au préalable des Conditions Générales d’Utilisation et de la charte des données personnelles et de les avoir validées.

Le Participant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de IM2, ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un événement fortuit ou de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de IM2.

10. RÉSILIATION

Le Participant peut mettre fin au présent accord, pour ce faire il devra en informer IM2 dans les plus brefs délais, en écrivant à l’adresse : bonjour@zestforlife.io.

IM2 se réserve le droit de résilier l’abonnement au Parcours Zest for Life en cas de non-paiement par le Participant des sommes dues au titre de l’échéance.

11. SERVICE DE MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, IM2 propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

12. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement du ressort des tribunaux de Nantes.

La présente clause s’applique même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.