Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 21/11/2023 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ZEST FOR LIFE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web par « l'Utilisateur ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse: https://zestforlife.io/cgu

Article 1 : LES MENTIONS LEGALES

L'édition du site www.zestforlife.io est assurée par la Société IM2, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 919856617, dont le siège social est situé au 40 Rue La Tour D'Auvergne 44200 Nantes

Adresse e-mail : bonjour@zestforlife.io

Directeur de la publication : Alice du Verne

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82919856617

L'hébergeur du site www.zestforlife.io est la société Squarespace, Inc, dont le siège social est situé au 225 Varick Street; New York City, New York, United States.

La société ayant développé le site internet est IM2.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site www.zestforlife.io permet à l'Utilisateur un accès payant aux ressources et services suivants :

• Des ressources d'éducation et d’information sur les maladies chroniques, dans les domaines du bien-être, de l’exercice physique adapté, de la nutrition, de la santé physique et mentale
• L'inscription à la newsletter pour rester informer
• La prise de rendez-vous téléphonique ou le contact par mail avec l'équipe ZEST FOR LIFE
• Les activités et actualités de la société ZEST FOR LIFE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 - AVERTISSEMENT MÉDICAL ‍

A travers ses articles et ressources, le site zestforlife.io offre un accès à de l’information et du contenu relatif aux maladies chroniques, dans le domaine de la santé et du bien-être.

Ni le site web ni la Société ne constituent un dispositif médical. Ils ne fournissent pas de recommandations médicales. Les maladies chroniques sont des pathologies complexes. Bien qu’il existe des indicateurs montrant qu’un patient mieux éduqué sur sa maladie et aménageant son mode de vie en conséquent peut améliorer sa qualité de vie, et que la Société mobilise tous les moyens à sa disposition pour proposer des contenus éducatifs porteurs de changement, la Société ne peut pour autant strictement garantir l’amélioration de la qualité de vie en cas d'utilisation du site web.

En cas de problème médical ou de question sur sa santé, les Utilisateurs sont vivement invités à consulter un médecin. En cas d’urgence médicale, les Utilisateurs doivent appeler le 112 ou le numéro d’urgence de leur région.

Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu'ils soient fournis par la Société ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour l’information et la commodité des Utilisateurs. Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans les services de la Société sont destinés uniquement à des fins d'information générale.

Ils ne sont en aucun cas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur la situation personnelle de l’Utilisateur.

La Société ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite par l’Utilisateur de ses informations et services, ceux-ci ne constituant pas un avis médical. En particulier, la Société ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité d'un avis et d'une information publiée dans le cadre de ses services.

L’Utilisateur reste seul décideur et responsable des données enregistrées ainsi que des actions qu’il réalise en utilisant le site web.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Les différentes Propriétés intellectuelles présentes sur le Site et/ou le parcours Zest for Life sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Société ZEST FOR LIFE.

4.2. L’ensemble des éléments distinctifs du site web à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou le programme sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

4.3. Les contenus sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle.

4.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

4.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site y compris des articles et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement ou indirectement sur le Site et/ou les contenus du Programme est strictement interdite.

4.6. L'Utilisateur s'interdit également :

L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu'en soit la forme.

4.7 Lien hypertexte

Vous pouvez mettre en place un hyperlien en direction du Site www.zestforlife.io sans l'autorisation expresse et préalable de ZEST FOR LIFE pour des usages non commerciaux.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient en aucun cas, engager la responsabilité de ZEST FOR LIFE.

Ces liens sont en effet proposés pour compléter l'information disponible sur le Site, mais ZEST FOR LIFE ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme vos attentes.

Vous signalerez sans délai à ZEST FOR LIFE tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.zestforlife.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.zestforlife.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.zestforlife.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

‍La Société IM2 qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

La société IM2 prend très au sérieux la protection des données personnelles des Utilisateurs. Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez la politique de confidentialité.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.zestforlife.io.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

8.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

8.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

8.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Nantes.